Pour (éventuellement) citer cette étude : Brad Spitz, Le droit d’auteur en France : un monopole menacé ?, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique ». Un document PDF regroupant l’ensemble des articles présentés...Read More

Pour (éventuellement) citer cette étude : Edith Blary-Clément, L’innovation et son partage : finalité économique commune des droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2013 ************ Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l’analyse économique »....Read More

Le gouvernement britannique a récemment présenté les quelques points d’une très importante réforme à venir en droit de la concurrence. Si de nombreuses améliorations concrètes sont envisagées, d’autres points peuvent laisser plus sceptiques. L’ensemble des pays de l’Union européenne pourrait se trouver influencer par cette transformation du droit anglais. Est-ce une bonne chose ou le...Read More

Lien vers le deuxième numéro du Concurrentialiste Chers lecteurs, C’est avec grand plaisir que nous vous proposons un nouveau numéro de la revue Le Concurrentialiste. Sont ici regroupés les articles publiés depuis octobre dernier par les créateurs du site ainsi que les différents membres du comité scientifique qui nous font l’honneur d’apporter leurs expériences et...Read More

Le 31 janvier dernier, la section Antitrust du DOJ (« United States Department of Justice ») a officiellement interdit l’acquisition du groupe Modelo par Anheuser-Busch InBev, deux géants de la bière (1). La transaction, d’une valeur de 20,1 milliards de dollars (environ 14,8 milliards d’euros), eut été une opération financière très significative. Avec cette décision de refus, il...Read More

Pour (éventuellement) citer cette étude : Marie Malaurie-Vignal, Pièces détachées automobiles : la capitulation du droit et la victoire du libéralisme économique, Revue Concurrentialiste , Décembre 2012 ************ Article rédigé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à l’Université de Versailles, Membre du Comité scientifique du Concurrentialiste. ——— Il ne s’agit pas seulement de déclin du droit, mais de...Read More

Le 30 août 2006, le ministre de l’Économie, après avis favorable du Conseil de la concurrence, autorisait la prise de contrôle de TPS et CanalSatellite par les groupes Canal Plus et Vivendi. Cette autorisation était assortie du respect de 59 engagements visant principalement à préserver la concurrence sur le marché. Le 20 septembre 2011, à...Read More

Chers amis, Le laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE) et le Master 2 de Droit des contrats et de la concurrence de l’Université de Versailles organisent, en partenariat avec l’AFEC et l’AFJE, un colloque sur le thème « Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence...Read More

Cet article est la première partie d’un focus sur la stratégie concurrentielle que peut adopter une entreprise lors d’une opération de concentration. Sera ici étudié le principe de proportionnalité (ou plutôt son absence) lors de la négociation des engagements avec les autorités compétentes (II.) après avoir analysé l’importance d’une juste définition du périmètre des engagements...Read More

Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, Retour sur les clauses d’exclusivité territoriale en droit de la distribution, Revue Concurrentialiste, Août 2012 ************  Un franchiseur peut désirer organiser son réseau en attribuant différents territoires à ses franchisés. L’attribution d’une telle exclusivité territoriale va nécessairement entrainer des restrictions pour les autres franchisés appartenant au réseau....Read More