Le 30 août 2006, le ministre de l’Économie, après avis favorable du Conseil de la concurrence, autorisait la prise de contrôle de TPS et CanalSatellite par les groupes Canal Plus et Vivendi. Cette autorisation était assortie du respect de 59 engagements visant principalement à préserver la concurrence sur le marché. Le 20 septembre 2011, à...Read More
Chers amis, Le laboratoire de Droit des affaires et nouvelles technologies (DANTE) et le Master 2 de Droit des contrats et de la concurrence de l’Université de Versailles organisent, en partenariat avec l’AFEC et l’AFJE, un colloque sur le thème « Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence...Read More
(Cet article constitue la deuxième partie d’un focus sur les négociations durant les opérations de concentration. Cliquez ici pour accéder à la première). Meilleures sont les relations avec les autorités de concurrence, meilleurs seront les résultats. L’amélioration de ces relations nécessite la mise en œuvre de plusieurs éléments. Il convient toutefois de ne pas céder...Read More
Cet article est la première partie d’un focus sur la stratégie concurrentielle que peut adopter une entreprise lors d’une opération de concentration. Sera ici étudié le principe de proportionnalité (ou plutôt son absence) lors de la négociation des engagements avec les autorités compétentes (II.) après avoir analysé l’importance d’une juste définition du périmètre des engagements...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, Retour sur les clauses d’exclusivité territoriale en droit de la distribution, Revue Concurrentialiste, Août 2012 ************ Un franchiseur peut désirer organiser son réseau en attribuant différents territoires à ses franchisés. L’attribution d’une telle exclusivité territoriale va nécessairement entrainer des restrictions pour les autres franchisés appartenant au réseau....Read More
Le 5 juillet 2012, le Competition Appeal Tribunal anglais (ci-après “CAT“) a rendu un arrêt très important relatif au droit de la concurrence. Il s’agit en effet de la première fois qu’il décide de l’octroi des dommages-intérêts à un tiers (private enforcement). Aussi, cet arrêt est le premier dans lequel des dommages-intérêts punitifs sont prononcés...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Marie Malaurie-Vignal, Secret des affaires et concurrence à travers la “proposition Carayon”, Revue Concurrentialiste, Juillet 2012 ************ Article rédigé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur agrégée à l’Université de Versailles, Membre du Comité scientifique du Concurrentialiste. ——— Le piratage économique est une plaie pour les entreprises. Le pillage de leurs secrets...Read More
Le 14 juin 2012, la CJUE a apporté une réponse à la question préjudicielle posée, le 29 mars 2011, par la Cour de cassation. Il s’agissait de savoir si la validité d’un réseau de distribution sélective quantitative est subordonnée à l’application de critères de sélection objectivement justifiés et appliqués de façon uniforme à l’égard de tous les...Read More
Cet article a pour objectif de présenter un panorama des plus importantes décisions ou arrêts français rendus au cours de l’année 2011. Seules seront évoquées les affaires relatives aux ententes (Antitrust, article L. 420-1 du Code de commerce ou 101 du TFUE) et aux concentrations d’entreprises (Merger, article L. 420-2 du Code de commerce ou...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, De l’art de rompre (valablement) une relation commerciale établie., Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ La vie des affaires nécessite une adaptation constante des acteurs qui y participent. Toutefois, même en période de crise économique, l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce invite à la prudence en...Read More
Il se pourrait bien que le droit de la concurrence se trouve bientôt lié au plus grand scandale financier de tous les temps. L’affaire du Libor n’a pas fini de faire parler d’elle. Voici les premiers décryptages concurrentiels. 1. Le Libor : qu’est-ce que c’est ? Le Libor est le London Interbank Offered Rate. Déterminé chaque...Read More
Pour (éventuellement) citer cette étude : Jean-Loup Jaumard, L’aspect dissuasif des sanctions en droit communautaire de la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ Comme toute violation de règles d’ordre public, le non-respect des dispositions des articles 101 et 102 du TFUE prohibant respectivement les ententes et abus de position dominante fait peser sur le contrevenant...Read More
La revue Concurrences vient de faire paraitre une interview croisée de François Hollande et Nicolas Sarkozy (lien). De nombreux thèmes concurrentiels y sont abordés dont celui de l’introduction de l’action de groupe en France. 1. L’avis des candidats François Hollande est favorable à ce que les consommateurs disposent d’un moyen d’agir groupés pour obtenir réparation de...Read More
Bienvenue sur Le Concurrentialiste. Ce site internet a pour vocation de traiter de l’actualité relative au droit économique. Si le droit de la concurrence et de la distribution représentent nos centres d’intérêts principaux, c’est animé par une vision hétéroclite du droit que nous vous présenterons ces réflexions. Afin d’être certain de ne rien manquer de...Read More
