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Thibault Schrepel

Ententes et concentrations : ce qu’il faut retenir de l’année 2011

Cet article a pour objectif de présenter un panorama des plus importantes décisions ou arrêts français rendus au cours de l’année 2011. Seules seront évoquées les affaires relatives aux ententes (Antitrust, article L. 420-1 du Code de commerce ou 101 du TFUE) et aux concentrations d’entreprises (Merger, article L. 420-2 du Code de commerce ou...
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De l’art de rompre (valablement) une relation commerciale établie.

Pour (éventuellement) citer cette étude : Morgan Carbonnel, De l’art de rompre (valablement) une relation commerciale établie., Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ La vie des affaires nécessite une adaptation constante des acteurs qui y participent. Toutefois, même en période de crise économique, l’article L. 442-6-I, 5° du Code de commerce invite à la prudence en...
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Le scandale du Libor : la plus importante affaire de droit de la concurrence ?

Il se pourrait bien que le droit de la concurrence se trouve bientôt lié au plus grand scandale financier de tous les temps. L’affaire du Libor n’a pas fini de faire parler d’elle. Voici les premiers décryptages concurrentiels. 1. Le Libor : qu’est-ce que c’est ? Le Libor est le London Interbank Offered Rate. Déterminé chaque...
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L’aspect dissuasif des sanctions en droit communautaire de la concurrence

Pour (éventuellement) citer cette étude : Jean-Loup Jaumard, L’aspect dissuasif des sanctions en droit communautaire de la concurrence, Revue Concurrentialiste, Mai 2012 ************ Comme toute violation de règles d’ordre public, le non-respect des dispositions des articles 101 et 102 du TFUE prohibant respectivement les ententes et abus de position dominante fait peser sur le contrevenant...
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L’action de groupe (class action) : le débat est relancé

La revue Concurrences vient de faire paraitre une interview croisée de François Hollande et Nicolas Sarkozy (lien). De nombreux thèmes concurrentiels y sont abordés dont celui de l’introduction de l’action de groupe en France. 1. L’avis des candidats François Hollande est favorable à ce que les consommateurs disposent d’un moyen d’agir groupés pour obtenir réparation de...
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Soyez les bienvenus

Bienvenue sur Le Concurrentialiste. Ce site internet a pour vocation de traiter de l’actualité relative au droit économique. Si le droit de la concurrence et de la distribution représentent nos centres d’intérêts principaux, c’est animé par une vision hétéroclite du droit que nous vous présenterons ces réflexions. Afin d’être certain de ne rien manquer de...
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